Pour cause de faillite
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Ancienne marque d’horlogerie, bien établie, enregistrée dans les principaux pays.

Droits de PI (marques, design et brevet), ainsi qu'un stock de montres et de composants de marques tierces.

En cas d’intérêt, écrire à : pi@infosuisse.ch (brochure disponible)

Nos bureaux seront fermés le mercredi 1er mars 2017, jour de l'Indépendance neuchâteloise. Nous serons à nouveau atteignables dès le jeudi 2 mars.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et vous transmettons nos meilleurs vœux de bonheur et de succès pour la nouvelle année.

Pendant les vacances de Noël, nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, sauf le 26 décembre 2016 et le 2 janvier 2017.

La Direction et le personnel d'INFOSUISSE

Le Cambodge rejoint le système international des brevets et devient la 151ème partie contractante.
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De plus, le Cambodge est devenu membre du Système international des dessins et modèles industriels de La Haye. A partir du 25 février 2016, il sera possible de désigner le Cambodge lors d’un dépôt de modèle international.

Le 6 octobre 2016, le Brunei a rejoint le Protocole de Madrid en tant que 98ème membre.

Le traité entrera en vigueur le 6 janvier 2017, date à partir de laquelle il sera possible de désigner ce pays.

Le dépôt de nouvelles demandes d’enregistrement est provisoirement suspendu au Kurdistan. L’activité devrait reprendre dans le courant du mois de janvier 2017.
 
Nous profitions de cette occasion pour vous préciser que deux juridictions différentes officient sur le territoire irakien. Ainsi, pour être protégée sur tout le territoire, une marque doit être déposée auprès de l’Office irakien à Baghdad et auprès de l’Office du Kurdistan à Erbil. Nous attirons votre attention sur le fait que ces Offices ne sont pas liés et qu’une protection obtenue auprès de l’un des Offices n’a pas de valeur sur l’autre territoire. 
ur modifier.

Depuis la fin du mois d’août 2016, il est désormais possible de déposer une opposition à l’encontre d’une marque dans le mois qui suit sa publication. Nous vous rappelons qu’auparavant, il était nécessaire de patienter jusqu’à l’enregistrement de la marque litigieuse afin de pouvoir déposer une action en annulation. Cette simplification de la procédure est donc la bienvenue.
 
Notre système de surveillance des marques vous permettra d’être informé de tous les dépôts de marques similaires ou identiques à votre marque notamment au Mexique. Nous vous rappelons que ce service est délivré après souscription d’un abonnement.

La législation en matière de marques vient d’être modifiée en Thaïlande afin de faciliter son adhésion au Protocole de Madrid.
 
Diverses modifications ont ainsi pu être constatées, dont la possibilité de déposer une marque dans plusieurs classes de produits ou services et la suppression de l’obligation d’associer des marques similaires enregistrées au nom d’un même titulaire.
 
Nous notons également que, désormais, l’inscription d’une licence auprès du registre est obligatoire afin que celle-ci soit opposable aux tiers.
 
Notre service PI reste à votre disposition pour toutes questions concernant cette information.