Nos bureaux seront fermés le mercredi 1er mars 2017, jour de l'Indépendance neuchâteloise. Nous serons à nouveau atteignables dès le jeudi 2 mars.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et vous transmettons nos meilleurs vœux de bonheur et de succès pour la nouvelle année.

Pendant les vacances de Noël, nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, sauf le 26 décembre 2016 et le 2 janvier 2017.

La Direction et le personnel d'INFOSUISSE

Le Cambodge rejoint le système international des brevets et devient la 151ème partie contractante.
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De plus, le Cambodge est devenu membre du Système international des dessins et modèles industriels de La Haye. A partir du 25 février 2016, il sera possible de désigner le Cambodge lors d’un dépôt de modèle international.

Le 6 octobre 2016, le Brunei a rejoint le Protocole de Madrid en tant que 98ème membre.

Le traité entrera en vigueur le 6 janvier 2017, date à partir de laquelle il sera possible de désigner ce pays.

Le dépôt de nouvelles demandes d’enregistrement est provisoirement suspendu au Kurdistan. L’activité devrait reprendre dans le courant du mois de janvier 2017.
 
Nous profitions de cette occasion pour vous préciser que deux juridictions différentes officient sur le territoire irakien. Ainsi, pour être protégée sur tout le territoire, une marque doit être déposée auprès de l’Office irakien à Baghdad et auprès de l’Office du Kurdistan à Erbil. Nous attirons votre attention sur le fait que ces Offices ne sont pas liés et qu’une protection obtenue auprès de l’un des Offices n’a pas de valeur sur l’autre territoire. 
ur modifier.

Depuis la fin du mois d’août 2016, il est désormais possible de déposer une opposition à l’encontre d’une marque dans le mois qui suit sa publication. Nous vous rappelons qu’auparavant, il était nécessaire de patienter jusqu’à l’enregistrement de la marque litigieuse afin de pouvoir déposer une action en annulation. Cette simplification de la procédure est donc la bienvenue.
 
Notre système de surveillance des marques vous permettra d’être informé de tous les dépôts de marques similaires ou identiques à votre marque notamment au Mexique. Nous vous rappelons que ce service est délivré après souscription d’un abonnement.

La législation en matière de marques vient d’être modifiée en Thaïlande afin de faciliter son adhésion au Protocole de Madrid.
 
Diverses modifications ont ainsi pu être constatées, dont la possibilité de déposer une marque dans plusieurs classes de produits ou services et la suppression de l’obligation d’associer des marques similaires enregistrées au nom d’un même titulaire.
 
Nous notons également que, désormais, l’inscription d’une licence auprès du registre est obligatoire afin que celle-ci soit opposable aux tiers.
 
Notre service PI reste à votre disposition pour toutes questions concernant cette information.

​L’Office des marques indien a procédé à la radiation d’environs 200'000 dépôts de marque et d’opposition durant le mois de mars 2016, ceci afin de diminuer le retard croissant dans la gestion des dossiers.

Etant donné que de nombreux dossiers ont été supprimés par erreur, l’Office des marques indien a récemment autorisé la restauration des dossiers radiés à tort. Notre agent en Inde a d’ores et déjà commencé à vérifier les cas en question afin que ceux-ci soient correctement étudiés par l’Office.
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Nous vous confirmons que toutes les mesures seront prises afin de sauvegarder vos intérêts dans ce pays.

Chers membres, Chers client(e)s,

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la libre circulation des avocats le 1er juin 2002, les avocats employés au sein d’une entreprise ne sont plus habilités à plaider devant les tribunaux. En conséquence, INFOSUISSE devait faire appel à des avocats indépendants pour défendre vos dossiers en justice. Cette solution, bien qu’ayant fonctionné jusqu’ici, présentait un désavantage dans la mesure où les avocats consultés ne maîtrisaient pas toujours les rouages du monde horloger. Récemment, ce phénomène s’est fait d’autant plus ressentir que vos besoins en matière judiciaire se sont multipliés.
 
C’est pour mieux y répondre que Me Christoph Künzi a décidé en parfaite entente avec le Conseil d’administration et après 17 ans passés en tant qu’employé au sein de la société, de s’établir comme avocat indépendant, dès le 1er mai 2016. Dans le cadre de cette autonomisation, le Conseil d’administration d’INFOSUISSE a jugé judicieux que les dossiers en cours du service juridique soient à l'avenir traités par Me Künzi, qui s’installera dans les locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble Rue du Grenier 18, sous l’enseigne CBK LAW. En vertu de son nouveau statut, Me Künzi a quitté ses fonctions de directeur d’INFOSUISSE avec effet au 30 avril 2016. Comme avocat indépendant, il restera à disposition pour les services traditionnels, tels que le recouvrement de créances, le conseil préventif et la résolution de conflits, que ce soit pour les membres et clients d’INFOSUISSE, ainsi évidemment qu’en faveur d’un public plus large. En sus, Me Künzi pratiquera la représentation judiciaire devant les juridictions suisses et étrangères.

Pour la suite ?
Rien ne change pour les clients des services des renseignements et de propriété intellectuelle d’INFOSUISSE, si ce n’est qu’ils auront désormais à portée de main un avocat dûment inscrit au rôle du barreau, grâce à ce nouveau partenariat avec CBK LAW. Les clients du service juridique recevront en temps utile une communication personnalisée de leur nouveau mandataire.

INFOSUISSE remercie Christoph Künzi de son engagement durable et des connaissances qu’il a mises  au service de la société, lui souhaite plein succès dans l’exercice de sa nouvelle activité et vous recommande ses services.

Le Conseil d’administration a décidé de confier, dès le 1er mai 2016, la direction d’INFOSUISSE à Mme Michelle Voser, entrée dans la société en 2002, responsable du service des renseignements, nommée fondée de pouvoir en 2009. Michelle Voser est titulaire d’un diplôme d’économiste d’entreprise HES et bénéficie d’un important réseau et de connaissances pointues dans le monde horloger qui seront sans aucun doute d’excellents appuis pour reprendre la direction. Il lui souhaite plein succès dans ce nouveau rôle et vous remercie par avance de lui renouveler votre confiance !

INFOSUISSE est particulièrement heureuse de pouvoir désormais offrir à sa clientèle un nouveau partenariat avec une structure à même de plaider votre cause en justice si nécessaire.

INFOSUISSE, Information horlogère et industrielle

​Le 13 janvier 2016, le Gouvernement du Danemark a notifié à l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il retirait la déclaration faite au moment de la ratification du Protocole de Madrid qui précisait que, jusqu’à décision ultérieure, le Protocole de Madrid ne s’appliquerait pas aux îles Féroé. Par conséquent, le Protocole de Madrid s’appliquera aux îles Féroé à l’égard de toute désignation du Danemark dans les enregistrements internationaux et dans les désignations postérieures portant la date du 13 avril 2016 ou une date ultérieure.