Le 16 juillet 2018, le Gouvernement du Canada a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Cette adhésion entrera en vigueur le 5 novembre 2018. Elle porte à 55 le nombre de parties contractantes à cet acte et à 69 le nombre total de parties contractantes à l’Arrangement de La Haye.

Source : OMPI

Lors de la 140ème réunion annuelle de l’INTA (International Trademark Association), le Directeur général des marques de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada Pierre Mermin a annoncé que l’adhésion de son pays au Protocole de Madrid est imminente.

Ces dernières années, le Canada a entrepris des mesures destinées à faciliter son adhésion au Système de Madrid. En passe de finaliser les dispositions réglementaires nécessaires à cette accession, le Canada communique actuellement avec l’OMPI pour présenter son adhésion. Selon Pierre Mesmin, le Canada devrait adhérer au traité « début 2019 ».

Source : OMPI