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Service juridique > Conseil préventif
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La rédaction de documents contractuels...
Le service juridique est à votre disposition pour la rédaction de vos documents contractuels (contrats de vente, de distribution, représentation, agence, licence, collaboration, société simple, développement, fourniture, confidentialité), de même que des conditions générales de vente, d’achat ou de sous-traitance.
Contrats de distribution, contrat d’agence et de représentation
Nous vous proposons des textes taillés sur mesure qui tiennent compte du droit de la concurrence, des directives européennes ou d’autres particularités des différents pays cible, ainsi que de la protection contractuelle de votre propriété intellectuelle.
Contrats de sous-traitance, de développement, Joint Venture, licence de production
Nos textes tiennent compte des aspects de protection de la propriété intellectuelle, de confidentialité, inexécution du contrat et sanctions, que ce soit de la perspective du maître d’ouvrage ou du sous-traitant.
Contrats de distribution, contrat d’agence et de représentation
Nous vous proposons des textes taillés sur mesure qui tiennent compte du droit de la concurrence, des directives européennes ou d’autres particularités des différents pays cible, ainsi que de la protection contractuelle de votre propriété intellectuelle.
Contrats de sous-traitance, de développement, Joint Venture, licence de production
Nos textes tiennent compte des aspects de protection de la propriété intellectuelle, de confidentialité, inexécution du contrat et sanctions, que ce soit de la perspective du maître d’ouvrage ou du sous-traitant.
... et leur mise en oeuvre
notamment dans le processus de commande.
Attention à :
Attention à :
- l’Identification juridique complète du client.
- une documentation cohérente de vos commandes et leur suivi, par rapport aux données contenues dans le contrat de distribution qui leur sert de cadre.
- pour les conditions générales de vente plus particulièrement, il ne suffit pas de les publier sur votre site internet ou de les imprimer au verso de vos factures.
Le service juridique est également à votre disposition pour des présentations personnalisées dans votre entreprise !
